Rentrée chahutée pour les régulateurs bancaires

Date de publication: 17 octobre 2016


(Reuters)

Article publié originellement le 17 octobre 2016 dans Le Nouvel Economiste

Pas un jour ne passe sans qu’on entende parler des querelles entre les gouverneurs des banques centrales et les régulateurs bancaires, au sein du Comité de Bâle qui définit les règles, pourtant non impératives juridiquement (“soft law”), du secteur au niveau international. Non sans ironie, les représentants européens – traditionnellement partisans d’une réglementation plus stricte – se retrouvent aujourd’hui à devoir défendre leurs banques en difficulté face aux Américains.

L’enjeu de ce bras de fer n’est autre que les accords de “Bâle III” qui, entre autres mesures, exigent de la part des banques un niveau minimum de capitaux propres afin d’assurer leur solidité financière. Ayant subi tout au long de l’été un lobbying intense de la part du secteur, la Commission européenne semble s’être laissée convaincre que l’Europe doit à présent bloquer les nouvelles mesures (que le lobby bancaire qualifie trompeusement et à dessein de “Bâle IV”) proposées par le Comité, puisqu’elles requerraient des banques européennes de lever plusieurs milliards d’euros de nouveaux capitaux. Ce à quoi le Comité de Bâle répond, à juste titre, qu’il ne fait qu’actualiser une réglementation existante.

Les instances de régulation, le monde académique et les organisations internationales telles que le FMI et l’OCDE, ont depuis longtemps montré et démontré les risques liés à la trop grande latitude accordée actuellement aux banques, notamment les plus grandes, qui peuvent déterminer par elles-mêmes leurs exigences de fonds propres. En appliquant leurs propres modèles de risque interne, les banques arrivent à diminuer leurs besoins en capitaux tout en conservant des ratios en apparence sains et équilibrés. La Fédération bancaire européenne a avancé, début septembre, le chiffre épouvantail de 900 milliards d’euros de fonds propres supplémentaires requis par ce qu’ils appellent “Bâle IV”. En fait, et on les remerciera ici, ils ont chiffré eux-mêmes le montant des capitaux propres qu’ils se sont évités, à tort, en utilisant à plein le petit jeu de l’arbitrage réglementaire, une approche discutable du point de vue de la stabilité financière – et donc de l’intérêt général – et qui est le fondement même de la démarche actuelle du Comité de Bâle qui souhaite remettre à plat les règles du jeu, pour notamment assurer que les plus grandes banques ne trichent plus au détriment des plus petites banques, faussant par là même le jeu de la concurrence auquel les institutions européennes sont si attachées.

L’affirmation du lobby bancaire que les grandes banques – tout particulièrement en Europe – n’ont jamais été aussi bien capitalisées sonne particulièrement faux quand on assiste actuellement et dans certains cas à des chutes de 50 à 70 % de leurs cours de bourse. Soit un vote retentissant des investisseurs contre la crédibilité des bilans publiés par ces banques.

Il va sans dire qu’il s’agit d’un moment difficile pour les banques européennes, confrontées à des taux d’intérêt extrêmement bas voire négatifs, une courbe des taux aplatie qui met en danger les quatre principaux métiers (banque de détail, banque de marché, assurance et gestion d’actifs) qui sont les piliers de leur modèle de banque soi-disant “universelle”, et des économies marquées par des années de récession. Mais penser que l’Europe pourrait connaître une reprise durable sans passer par une réforme profonde de son système bancaire est, au mieux, de la naïveté. Certaines banques ont accumulé d’importantes quantités de créances douteuses. Une gestion défectueuse, et dans certains cas, les calculs politiques, n’ont certainement pas aidé.

Certaines de ces banques pourraient faire faillite. Et il importe qu’on les laisse mettre la clé sous la porte, mais pas de façon désordonnée. Car le problème des “too-big-to-fail” n’est toujours pas réglé en Europe. Loin s’en faut quand on voit la situation de la Deutsche Bank, huit ans après la faillite de Lehman ! Que n’a-t-on retenu les leçons de la crise et respecté les engagements du G20 du “plus jamais cela” ? Tant que le doute sur la solidité de ces banques demeure, et que le mécanisme de renflouement interne (“bail-in”) des plus grandes banques apparaît comme complexe et risqué, le monde politique et, par effet de capillarité, les autorités de régulation continueront de favoriser – par opportunisme, pragmatisme ou facilité – le sauvetage public (“bail-out”). Sans surprise donc, certaines voix s’élèvent déjà pour réclamer un nouveau sauvetage de l’ensemble du secteur bancaire européen, pour un coût inconnu mais qui ne pourra que requérir plusieurs dizaines de milliards des poches des contribuables de l’Union (scénario rose s’entend).

Ce n’est que lorsque les grands groupes systémiques du secteur seront obligés de séparer leurs activités de dépôts et de crédits de leurs activités de marché, en des entités séparées de façon vraiment étanches, correctement capitalisées et liquidables de façon autonome en cas de difficultés, que le problème de la gestion des banques défaillantes sera réglé. Et que l’argent des contribuables sera réellement hors de danger. Et que les États ne seront plus pris en otages, comme dans le cas présent la situation inconfortable qui affecte la chancelière allemande face à son calendrier électoral.

Article publié originellement le 17 octobre 2016 dans Le Nouvel Economiste

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