Le rôle de l’Union Européenne dans les instances financières internationales

Qui établit les règles qui gouvernent le secteur financier ? Quels intérêts sont représentés ?

En Europe, la politique financière se décide au niveau européen et est souvent mise en oeuvre à travers le processus législatif de l’Union Européenne.

Cependant, plusieurs normes et directives de régulation financière sont établies par différentes organisations financières opérant au niveau international. Le système financier mondial est très complexe et les dernières crises financières mondiales qui l’ont secoué ont montré à quel point il était nécessaire d’assurer sa stabilité. Au fil des ans, les gouvernements ont coopéré et mis en place une structure institutionnelle de contrôle polyvalente à l’aide de nombreux organismes internationaux de normalisation et de forums informels travaillant aux côtés de ces organisations internationales.

Ce processus est-il démocratique ? Que pouvons-nous faire pour améliorer sa responsabilité, sa transparence et l’intégration des citoyens au niveau international ?

A travers son rôle de contre-lobbyiste citoyen du secteur financier, Finance Watch étudie de près le processus législatif européen. Mais beaucoup des règles de l’Union Européenne voient le jour auprès d’instances internationales, loin de Finance Watch et des citoyens. Le comité ECON du Parlement Européen a débattu, le 23 septembre 2015, le rapport préliminaire non-législatif de la parlementaire Sylvie Goulard (ALDE) portant sur « Le rôle de l’Union dans les institutions et organisations financières, monétaires et de régulation internationales » et a exprimé le besoin d’une meilleure coopération réglementaire, d’une responsabilisation et de plus de transparence au niveau financier international.

Comme cela est indiqué dans le rapport non-législatif, les nombreuses institutions financières existantes présentent d’importantes différences au sein de leur statut légal, de leurs juridictions, de leur structure interne et de leurs compétences. Par exemple, le FMI et l’OCDE sont des organisations inter-gouvernementales créées par des accords internationaux : leurs membres sont des Etats, et leur statut leur confère une personnalité juridique. En revanche, le FSB, le BCBS, et le G20 sont des forums informels ne disposant d’aucune autorité supranationale : leurs décisions ne sont pas contraignantes mais sont pertinentes pour leurs membres, qui s’engagent à les respecter. Enfin, IOSCO, IAIS, IOPS, et IASB sont, d’un point de vue juridique, des organismes privés qui disposent d’un mandat d’ordre public sur un secteur d’activité.

Les relations qui existent entre ces organes et l’Union Européenne sont complexes et peuvent sembler déroutantes même pour les initiés. Le schéma ci-dessous donne une vue d’ensemble de leurs liens (à noter qu’il ne s’agit pas d’une présentation exhaustive de leurs affiliations).

Source: Finance Watch

Le rapport parlementaire préliminaire souligne la fragmentation et la diversité de ces instances financières internationales et insiste sur le besoin d’éclaircir leurs rôles et leur coopération réglementaire internationale.

De plus, le rapport appelle la Commission Européenne à prendre des initiatives visant à améliorer la transparence et la responsabilité des forums internationaux. Les projets de propositions incluent l’établissement d’un dialogue financier formel avec le Parlement Européen et la rédaction d’un code de conduite Européen. A ce sujet, Finance Watch estime qu’il est crucial de veiller à ce que les représentants de l’UE au sein de ces organismes rendent compte au Parlement Européen et que les positions de l’UE soient décidées à travers un processus démocratique transparent. Il est primordial de s’assurer que les instances financières internationales n’entament pas uniquement un dialogue avec le secteur financier mais également avec les ONG et les associations de consommateurs. La mise en place de mesures simples peut faire la différence, comme rendre public l’accès aux documents et introduire des registres de transparence.