Séparer les activités bancaires « menées pour le compte de clients » : le mauvais critère

1. Les activités de banque de marché pratiquées par les banques universelles bénéficient d’une subvention implicite – et injustifiée – de l’Etat;
2. Cette subvention créée des distorsions dans les activités des banques universelles et conduit à un surdéveloppement de leurs activités de marché, bien au-delà des besoins de l’économie réelle ;
3. Une séparation permettrait de réduire la subvention injustifiée dont bénéficient les activités de marché.

Et pourtant, personne ne semble vraiment convaincu de la nécessité d’une séparation des activités bancaires. Certains affirment que toutes les activités menées « pour le compte de clients » devraient continuer à bénéficier d’un soutien public et que, du même coup, seules les activités menées pour le compte propre de la banque devraient être séparées.

Ce serait une erreur.

En effet presque toutes les activités des banques sont menées pour le compte d’un client. Utiliser ce critère reviendrait donc à ne séparer qu’une infime partie des activités des banques, et donc à continuer de soutenir des activités qui dans une économie de marché devraient être capables de se soutenir d’elles-mêmes.

Utiliser comme critère l’impact d’une faillite des différentes activités bancaires sur la société serait bien plus pertinent. Les banques qui assurent la sécurité de nos économies et le bon fonctionnement des systèmes de paiement – virements, cartes, chèques… – fournissent les lignes de crédit nécessaires aux entreprises, enregistrent le paiement de vos salaires, loyers, etc – ces mêmes activités dont une interruption de seulement quelques jours créerait des dommages considérables à notre fonctionnement, devraient être séparées de toutes les autres activités, c’est-à-dire de toutes les activités de marché – dont l’interruption n’a elle pas d’impact décisif sur notre fonctionnement. Comme nous l’expliquons dans notre séminaire en ligne « Qu’est-ce qu’une banque universelle ?» et dans notre rapport sur la séparation des banques, certaines activités de marché ont une utilité pour l’économie, mais ceci ne justifie pas pour autant qu’elles bénéficient d’un soutien public.

Il suffit pour se convaincre de l’innocuité du critère « activité menée pour le compte d’un client » de prendre quelques exemples parmi les produits qui étaient les plus en vogues sur les marchés financiers en 2007. On trouvait ainsi des « CPDO », produit dérivé à la construction particulièrement complexe, et décrit comme « emblématique des excès de l’innovation financière » : or, derrière tout CPDO, il y a un client, une subvention publique implicite et une rentabilité accrue par cette même subvention ; selon le critère « client », un tel produit pourrait continuer à être vendu par une banque de dépôt. D’autres produits particulièrement complexes ont été créés par les banques comme les « CDOs », « CDO synthétiques » et « CDO-squared » : ces produits, au cœur de la crise, ont aussi été développés pour être vendus à des clients. Tout comme les CPDO, ils ont bénéficié d’une rentabilité accrue grâce à la subvention implicite que l’Etat apporte à toutes les activités bancaires. Le Trading à Haute Fréquence est un autre exemple d’activité qui induit une course technologique sans fin, consomme des ressources pour finalement décourager l’investissement long terme. C’est aussi une activité menée pour le compte de clients. Si l’on prend l’ensemble du marché des dérivés échangés de gré-à-gré, dont la taille est d’environ 600.000 milliards d’euros, ils induisent par définition l’existence d’un client – appelé contrepartie. Pourtant, moins de 10% des volumes échangés ont un sens pour l’économie réelle.

Au final, c’est la quasi entièreté des activités bancaires, bonnes ou mauvaises, qui sont menées pour le compte de clients. Utiliser ce critère pour une séparation des banques ne permet pas de distinguer les activités qui justifient un soutien public des autres. Et pour cause : un tel critère ne change presque rien. Un dirigeant d’une grande banque française l’a d’ailleurs admis publiquement il y a peu : selon ce critère – utilisé dans le projet de loi français – c’est moins de 1.5% des activités de sa banque qui seraient séparées. L’Allemagne a également mis sur la table un projet de loi qui selon nous prend le même chemin.

Non seulement une séparation des activités menées pour le compte de client n’aura presque aucun résultat, mais il obligera les régulateurs à consacrer beaucoup de temps et d’énergie à établir la ligne de démarcation entre activités menées pour le compte de client et activités menées pour compte propre. Avec la règle Volcker, les régulateurs américains en font déjà les frais.

Finalement, cette approche est une excellente nouvelle pour les banques qui peuvent ainsi continuer à maximiser leurs bénéfices sur le dos du contribuable. Il est difficile d’y trouver un sens de tous les autres points de vue.

Le meilleur moyen pour séparer les banques serait de faire une distinction entre les activités qui justifient un soutien public en cas de faillite, et les autres. Le rapport du Groupe d’Expert de Haut Niveau mandaté par la Commission Européenne et mené par Erkki Liikanen recommande clairement de procéder à une séparation entre d’une part les banques de dépôts, et d’autre part les activités de marché. Il est urgent de suivre ces recommandations.