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Plus de dérégulation de la finance ne soutiendra pas les PME

Real Economy
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Alléger la capitalisation des banques serait dangereux pour la stabilité financière, sans pour autant aider les PME françaises. Analyse signée par quatre organisations de la plateforme française « Changer la Finance », un réseau d’experts et d’organisations dédié à la régulation et la réforme du système financier.

S’exprimant lors des « Conférences citoyennes » à Epinal le 17 avril dernier[1], Emmanuel Macron a réitéré sa proposition de la campagne présidentielle[2] de renégocier régulièrement les ratios en capital des banques, et de confier cette négociation aux ministres des Finances de la zone euro. Le Président de la République propose ainsi de baisser les exigences de capital des banques au motif que celles-ci « prêtent de moins en moins aux PME ».

Il faut améliorer les conditions de financement des PME françaises, mais cette mesure n’y parviendra très probablement pas, en revanche elle est dangereuse pour la stabilité financière. L’obligation pour les banques de détenir plus de capital en réserve a été la mesure phare prise après la crise des années 2007/08. En effet, le capital permet d’absorber les pertes dues aux risques non anticipés.

Pour soutenir les PME et plus largement l’économie réelle, il faut une toute autre approche : inciter les banques à prêter davantage aux activités productives et à spéculer moins sur les marchés financiers.

L’économie réelle a besoin d’une finance régulée

L’allégement du capital des banques n’aidera pas les PME qui en auraient le plus besoin. Les accords de Bâle prévoient d’ores et déjà un allègement des charges en capital pour les banques qui prêtent aux PME[3]. Les études d’impact montrent que cette mesure n’a pas augmenté le volume global des prêts aux PME ; on constate plutôt une réallocation des prêts vers les PME les moins risquées. En réalité, le problème de financement ne concerne que certaines catégories de PME : les plus petites, les start-ups et celles en situation financière fragile.[4] Pour les autres, les lignes de crédits sont disponibles mais non utilisées, à cause de la faiblesse de la demande et d’investissements insuffisants. Pour aider les entreprises les plus vulnérables, cette approche s’avère donc inefficace.

La bonne capitalisation des banques n’est pas un frein aux prêts bancaires, c’est au contraire un gage pour elles de se financer moins cher. La proposition d’Emmanuel Macron laisse entendre que c’est le ratio de capital des banques qui les empêche de financer l’économie, alors que les études[5] montrent l’inverse : la croissance des prêts est supérieure pour les banques qui détiennent plus de capital en réserve dans leur bilan. Plus une banque garde de capitaux propres dans son bilan, plus elle peut emprunter dans de bonnes conditions, ce qui lui confère une capacité à prêter plus importante.

En cas de crise financière, les banques peu capitalisées ont trop souvent besoin d’être sauvées par les contribuables et provoquent des pertes aux épargnants et investisseurs.

L’idée même de renégocier régulièrement – « chaque année au moins » – les ratios prudentiels revient à créer un cadre réglementaire structurellement instable, alors que les marchés et les banques ont besoin de règles stables dans le temps et d’un cap clair qui leur permet d’ancrer leurs stratégies.

Enfin, en confiant l’ajustement des ratios prudentiels aux ministres des Finances, cette proposition créerait de nouveaux risques de capture des instances décisionnaires par les banques. Ce risque est particulièrement élevé en France étant donné la grande porosité entre la haute fonction publique et les instances dirigeantes des banques.

Comment aider les PME françaises

Il faut inverser les incitations financières qui favorisent actuellement le trading sur les marchés au détriment des prêts. En France comme ailleurs, les banques grossissent par leurs activités de marché et non par les prêts aux acteurs de l’économie réelle. Les plus grosses prêtent le moins relativement à leur taille de bilan ; et inversement, les plus petites banques prêtent davantage et valorisent la relation de long terme avec les petites entreprises.

Nous proposons une autre approche des pondérations dans les charges en capital : fixées par le régulateur, c’est-à-dire non par les banques elles-mêmes, les charges en capital devraient d’abord être plus lourdes pour les activités dont l’utilité sociale est contestable, comme les activités de trading pour compte propre, et, s’il est encore ensuite besoin, moins lourdes pour les activités de prêts. Cette règle de capitalisation devrait s’accompagner d’une filialisation des activités de marché pour déboucher à terme sur une séparation des activités bancaires.

Marion Aquino, Déléguée Nationale Nouveaux Modèles de Société, Centre des Jeunes Dirigeants d’Entreprise

Wojtek Kalinowski, Co-Directeur de l’Institut Veblen

Benoît Lallemand, Secrétaire Général de Finance Watch

Grégoire Niaudet, Chargé de plaidoyer finance, Secours Catholique-Caritas France

Télécharger l’analyse au format PDF

[1] « Emmanuel Macron veut un contrôle politique des ratios bancaires prudentiels », l’Agefi du 19 avril 2018. Voir également la vidéo de son intervention au ‘Lancement des consultations citoyennes sur l’Europe à Epinal’ à partir de de 23’34’’ : https://www.dailymotion.com/video/x6hztba

[2] « Macron veut que les règles de fonds propres soient fixées au niveau politique », Les Echos du 7 mars 2017.

[3] Capital Requirements Regulation, Article 501 of Regulation (EU) No 575/2013.

[4] Voir Élisabeth Kremp, & Claude Piot, « Le ralentissement du crédit bancaire aux PME en France », Revue d’économie financière, 2014/2, N° 114.

[5] Par exemple l’étude de Gambacorta et Shin, « Why bank capital matters for monetary policy ?», BIS Working Paper No 558, avril 2016.

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