Mettre la table pour mieux légiférer ?
Lors de sa présentation du programme pour une meilleure réglementation en mai, Frans Timmermans s’est servi d’une analogie, en comparant le programme avec la rénovation d’une cuisine. Pour ceux qui mangent, l’équipement de la cuisine n’aurait pas d’importance, disait-il, mais uniquement le goût du repas. En poursuivant cette pensée, nous voudrions non seulement que le repas ait bon goût, mais aussi que tout le monde puisse s’offrir un repas et trouve une place autour de la table.
Qui est le serveur, qui est le chef de cuisine?
A plusieurs reprises, le vice-président Timmermans a évoqué les plaintes des parties prenantes sur les charges administratives et la complexité de la législation de l’Union Européenne. Parmi eux, les petites et moyennes entreprises (PME) représentent, selon lui, un des groupes les plus importants. Comme dans le programme du président Juncker intitulé « Emploi, croissance et investissement », les PME ont le privilège d’avoir la plus haute priorité (selon le principe « Penser aux PME d’abord ») dans le programme « Mieux légiférer », alors que les préoccupations de la société civile et d’autres groupes de parties prenantes ne sont pas mentionnées.
L’une des principales réformes prévues dans le programme de Monsieur Timmermans est la création d’un ‘Comité d’examen de la réglementation’ composé de trois représentants de la Commission européenne, trois experts ‘indépendants’ et un président. Le comité sera mis en place afin d’examiner de nouveaux actes législatifs ainsi que des lois déjà existantes. SOLIDAR est particulièrement préoccupé par l’isolement prévisible du Conseil et en particulier du Parlement européen par rapport à cet examen. Les membres du comité n’auront non seulement leur mot à dire sur le menu proposé par la cuisine de Monsieur Timmermans, mais pourront aussi décider comment les repas seront préparés.
Le client (solvable) est roi
Levice-président Timmermans a aussi annoncé l’instauration d’une plateforme à travers laquelle les représentants auront la possibilité de participer activement au processus de consultation concernant les mesures prévues dans le cadre de REFIT (le « Programme pour une réglementation affûtée et performante ») afin d’optimiser la réglementation de l’UE. Nous sommes inquiets qu’un tel développement puisse éventuellement accroître l’influence des lobbyistes des grandes entreprises.
Dans le restaurant du vice-président Timmermans les clients les plus prospères non seulement vont obtenir les meilleures tables, mais ils peuvent même participer à la composition du menu. Par contre, un restaurant européen, qui se veut inclusif, devrait servir des repas à prix abordables et digestes pour tout le monde.
Certaines critiques gastronomiques ne sont pas correctes
Nous sommes inquiets par une déclaration du vice-président Timmermans dans laquelle il fait savoir qu’il « n’est pas en colère contre les eurosceptiques, mais sur le fait qu’ils ont raison bien souvent ». L’autocritique et la volonté d’améliorer son travail sont toujours bienvenues, mais une critique erronée ne peut pas conduire à une bonne politique. Plusieurs organisations de la société civile, comme SOLIDAR, jugent le travail de la Commission d’une façon constructive en appelant à une Europe inclusive, alors que les eurosceptiques utilisent le populisme pour évoquer la peur et pour éloigner les citoyens de l’idée de l’intégration européenne.
Pour SOLIDAR, le programme pour une « Meilleure Réglementation » ne doit pas forcément signifier déréglementation, mais, tout au contraire, il devrait améliorer la législation par rapport aux traités européens, à nos valeurs communes fondamentales et aux droits fondamentaux – il devrait donc être bénéfique pour tout le monde.
