Nouveau rapport : « Plan de transition et assureurs : un outil de supervision pour améliorer la résilience aux risques climatiques »

La menace que fait peser le chaos climatique sur les modèles économiques classiques du secteur des assurances va faire des plans de transition de véritables bouées de sauvetage pour les assureurs et pour l’ensemble de l’économie. Le présent rapport met en évidence les aspects les plusimportants à prendre en compte pour que les plans de transition deviennent des outils puissants qui permettent aux assureurs d’atténuer les risques physiques et de transition et de prendre leur part dans la transition.

De moteur de la résilience à moteur de la déstabilisation

Le secteur des assurances – qui a toujours été un moteur de la résilience de l’économie – contribue aujourd’hui à sa déstabilisation en ne prenant pas correctement en compte le changement climatique dans le cadre de ses activités, s’exposant ainsi à des risques imprévus liés à la transition, tout en transférant au consommateur final et au contribuable la charge financière grandissante des effets du changement climatique..

Planifier une transition ordonnée

Un consensus s’est dégagé parmi les instances de surveillance et de réglementation : une transition ordonnée et en temps voulu est essentielle pour permettre à l’économie de traverser avec succès la crise climatique. Par conséquent, en tant qu’acteurs systémiques soumis aux exigences de gestion des risques et au principe de la « personne prudente » au titre de la directive Solvabilité II, les assureurs se doivent de planifier une transition vers la neutralité carbone. En tant qu’acteurs essentiels de l’économie, ils sont également soumis aux obligations de diligence raisonnable et aux exigences de planification de la transition prévues par la législation européenne sur le climat, conformément à la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.

Un moment décisif pour les assureurs

Si les assureurs poursuivent leurs activités en continuant de privilégier la rentabilité à court terme, le changement climatique aboutira à une situation économique qui ne permettra plus aux assurances de fonctionner. Atténuer les effets dévastateurs du changement climatique et d’une transition désordonnée est une responsabilité essentielle qui devrait relever de la fonction de gestion des risques dévolue traditionnellement au secteur des assurances.

Moteurs de la transition

La planification de la transition s’imposant comme un outil stratégique, les instances de réglementation de l’UE ne doivent pas les limiter à la simple gestion des risques financiers, mais plutôt en faire un outil de surveillance permettant de redéfinir le rôle des assurances dans la transition et de renforcer la panoplie d’outils de surveillance disponibles pour faire face aux risques liés à la durabilité. Les assureurs, qui disposent de vastes ressources en tant que détenteurs d’actifs,  et qui sont des facilitateurs essentiels des activités économiques en tant qu’apporteurs d’assurances, peuvent favoriser le changement et l’innovation, encourager la collaboration et façonner les normes industrielles.

Un outil de supervision pour améliorer la résilience aux risques climatiques

Ce rapport met en lumière certains des aspects les plus décisifs qui façonneront les plans de transition pour les assureurs : la définition de ses objectifs, les aspects de gouvernance, la vue d’ensemble de la transition de l’ensemble de l’économie, l’engagement actionnarial, l’utilisation des conventions de souscription pour promouvoir les efforts de transition, ou encore la transparence. Le rapport examine également le rôle que les instances de supervision peuvent et doivent jouer, dans le cadre de leurs mandats prudentiels, afin d’orienter et de superviser les efforts pour obtenir les résultats escomptés. Pour plus d’information, veuillez contacter l’auteur du rapport.

Principales recommandations du rapport

1.     Donner la priorité à l’obtention de résultats concrets et tangibles pour le portefeuille d’actifs et de passifs des assureurs, en tenant compte de toutes les émissions de scope 3, notamment dans le cadre de la souscription, et en se concentrant sur la réduction en valeur absolue des émissions de gaz à effet de serre.
2.     Élaborer des politiques d’investissement et de souscription transparentes qui incluent les techniques d’engagement et sont assorties d’indicateurs précis permettant de mesurer les progrès accomplis, ainsi que d’objectifs à court (1-3 ans), à moyen (3-5 ans) et à long terme (5-10 ans et plus).
3.     Utiliser tous les outils possibles d’engagement pour atteindre les objectifs liés au développement durable dans le cadre des relations en tant qu’investisseurs et en tant qu’apporteur d’assurance (souscription).
4.     Institutionnaliser le pilotage de l’ensemble en confiant la responsabilité des plans de transition aux cadres et responsables de la compagnie d’assurance, en recensant et en renforçant les compétences nécessaires et en subordonnant une part significative de la rémunération des responsables à la réalisation des objectifs de transition, y compris en recourant à des mécanismes de rémunération et de compensation différées.
5.     Mettre en place une supervision prudentielle solide en intégrant les plans de transition dans les procédures de contrôle prudentiel, en imposant des horizons de temps plus long que les échéances habituelles et en considérant l’atténuation des risques liés à la durabilité comme un moyen de garantir la stabilité financière.

Prochaines étapes

Conformément à la directive Solvabilité II, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) dispose de 18 mois pour élaborer des orientations relatives aux plans de transition et pour consulter le public au sujet de ses travaux. Nous espérons que l’EIOPA s’inspirera de ce rapport pour son premier jet, et qu’elle fasse avancer la question auprès d’autres organismes concernés, tels que l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS). Finance Watch a mis en place un groupe de travail informel de la société civile sur les plans de transition, qui contribuera aux prochaines initiatives de l’EIOPA, de l’Autorité bancaire européenne et de l’IAIS. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez y participer.

Lire le rapport (en anglais)