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Crise sanitaire : Le crédit n’est pas la solution aux problèmes financiers des ménages européens précaires

Une précarité financière d’une durée très difficile à estimer

Le problème en quelques mots : pour des raisons de santé publique, les gouvernements européens ont pris des mesures de protection sanitaire dont le respect génère, pour un grand nombre de citoyens, une réduction significative de leurs revenus.

Les conséquences de ces réductions de revenus vont se faire sentir pendant une longue période. En effet, à l’exception de rares secteurs peu impactés voire impactés positivement (plateforme de vente en ligne, de programme télévisuel à la demande, …), de nombreuses activités ont subi des réductions drastiques, risquent la faillite et ne se redresseront qu’à l’issue d’une période qui reste difficile à prévoir. Le taux de chômage, qui en février 2020 atteignait son plus bas taux en Europe depuis la crise de 2008 (6,5%[1]) montre des signes inquiétants de reprise dans de nombreux pays, en plus du chômage partiel, heureusement largement déployé[2]. L’impact réel sur le chômage mettra encore du temps à pouvoir être correctement mesuré. Il est également à craindre qu’un retour à la normale ne soit pas rapidement à l’ordre du jour, en particulier si une seconde vague de contamination envisagée cet automne par certains virologues et épidémiologistes devait avoir lieu.

Plus de 22% d’Européens sont particulièrement exposés au risque de surendettement

Les ménages européens les plus exposés sont ceux qui ne disposent pas d’épargne de précaution, qui ne sont pas propriétaires de leur logement et qui recourent, pour certains d’entre eux, à des crédits à la consommation pour boucler les fins de mois. En 2018, ces ménages représentaient 22% de la population des 28 Etats membres : ce sont eux que les statistiques européennes libellent pudiquement « personnes en risque de pauvreté et d’exclusion sociale »[3]. Leur nombre risque malheureusement d’augmenter fortement dans les mois à venir.

De quels moyens disposent-ils pour faire face à cette baisse de revenu?

Une réduction des dépenses équivalente à celle des revenus : difficile, voire impossible !

Cette possibilité est tout à fait théorique, car les 22% de ménages européens qui nous préoccupent ne disposent pas de telles marges budgétaires. Le loyer, quand il est complété des charges incompressibles[4], occupe une place importante du budget et n’offre aucune souplesse. Les dépenses liées aux déplacements pour le travail, à l’hygiène, à la santé et à l’alimentation sont incompressibles, et dans ce dernier cas, la situation s’est encore aggravée quand le confinement a généré pour un grand nombre de familles ayant des enfants scolarisés une augmentation des dépenses alimentaires – de nombreux systèmes scolaires prévoyant des déjeuners à l’école auxquels ils n’ont plus accès du fait de la suspension de la scolarisation.

Y-a-t-il d’autres marges possibles ?

Demande en urgence[5] de crédits ou usage plus intense des ouvertures de crédit en cours

L’urgence de la situation place les ménages vulnérables dans une situation de précarité inégalée. Dans un tel contexte, cette précarité financière accrue des ménages peut les amener à solliciter des crédits sensés les aider à passer ce mauvais cap. Toutefois, rien n’indique qu’ils disposeront des moyens suffisants pour rembourser ces crédits une fois la crise sanitaire passée. Cette difficulté future n’est d’ailleurs pas systématiquement ignorée des emprunteurs[6] : mais que faire quand aucun autre choix ne s’offre à eux ? Les crédits disponibles dans ces circonstances sont le plus souvent mis à disposition par des prêteurs spécialisés dans les prêts à court terme (payday loans, ouverture de crédit, revolving credit, …)[7]. On l’aura compris, la crise exacerbe l’asymétrie classique qui prévaut entre le candidat emprunteur financièrement acculé et l’organisme prêteur. Dans ces circonstances, la validité d’un contrat, qui doit normalement reposer sur la liberté de consentement des parties[8], ne saurait prévaloir lorsque l’argent emprunté est indispensable à la survie du ménage.

A cet argument qui relève de la philosophie du droit s’ajoute l’argument réglementaire : les prêteurs ont en effet l’obligation d’informer et de conseiller les emprunteurs avant la signature de leur contrat et doivent vérifier que ces derniers ont la capacité financière de rembourser le crédit envisagé (Art.8 Consumer Credit Directive  & Art. 18 Mortgage Credit Directive).

Dans les conditions actuelles d’aléa sur l’évolution à 12 ou 24 mois des revenus des ménages, l’octroi de nouveaux crédits ne répond pas aux critères de crédit responsable et ne devraient donc pas avoir lieu. Un crédit dans de telles circonstances n’est pas responsable, il ne permet que de gagner un peu de temps, tout en dégradant les chances de retour à la normale pour l’avenir.

Un crédit n’est adapté que s’il existe une capacité de remboursement. Les circonstances actuelles créent une incertitude trop forte sur cette capacité pour que le crédit puisse être considéré comme une réponse acceptable aux tensions financières des ménages en état de précarité économique.

Report de paiements / réduction des échéances des crédits

Pour les ménages précaires ayant contracté des crédits, quel qu’en soit le type[9], un moratoire sur un nombre suffisant d’échéances[10] constituerait un soulagement permettant de préparer la sortie de crise.

Un tel moratoire aurait pour avantage de réduire immédiatement les dépenses mensuelles. Cette réduction des dépenses pourrait permettre de compenser (en tout ou en partie) les pertes de revenus subies, ce qui permettrait d’équilibrer le budget des ménages précaires sans accroître la pression sur des postes alimentation ou hygiène/santé déjà contraints.

Pour être opérationnelle, une solution de ce type devrait faire intervenir à la fois les pouvoirs publics et le secteur du crédit (bancaire et non-bancaire) et s’élaborerait dans le cadre d’une réflexion commune permettant d’éviter une mise en danger de ce secteur. Une telle solution pourrait même être dans l’intérêt des prêteurs en améliorant la solidité à terme de leurs portefeuilles de créances en lieu et place d’une accumulation de créances douteuses. Elle est, au passage, explorée et parfois déjà déployée dans certains Etat membres.

Une action résolue et rapide sur ce sujet est essentielle pour préparer en Europe une sortie de crise solidaire et économiquement saine, prérequis évident à une relance durable et équitable.

A plus long terme, la résilience de notre société serait renforcée par la mise en place de mesures telles que :

  • un dispositif commun de revenus minimums,
  • un dispositif de faillite personnelle au niveau européen,
  • un dispositif l’épargne de précaution véritablement attractif pour les personnes vulnérables.

En définitive, une augmentation du crédit à la consommation ne serait bonne ni pour les ménages précaires ni pour les établissements de crédit respectables. Bien au contraire, il est plus important que jamais de s’atteler à la réduction de notre montagne de dette privée.

Olivier Jérusalmy

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