Laurence Scialom : « La finance peut-elle vraiment être durable ? »

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Seul l’établissement de normes dites « de double matérialité » permettra de procéder à un véritable basculement de l’industrie financière en faveur de la transition, explique l’économiste, dans une tribune au « Monde ».

N.B. : Cet article est un billet invité initialement publié sur Le Monde : les positions qui y sont prises sont de la responsabilité de leur auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de Finance Watch

Les marchés et les intermédiaires financiers peuvent-ils contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique par la réallocation des flux financiers des secteurs et activités très carbonés vers les secteurs et activités durables et vertueux ? Autrement dit, la finance durable l’est-elle réellement ? Il y a de sérieuses raisons d’en douter, mais tout espoir n’est pas perdu.

Il existe une confusion, bien entretenue, sur ce qu’est la finance durable, car deux visions s’opposent. Pour l’investisseur soucieux de la préservation de la planète, c’est l’impact des entreprises sur l’environnement qui importe. Il cherchera donc à investir dans des entreprises attentives à ne pas dégrader les écosystèmes. Les financiers et les entreprises, en revanche, se soucient principalement des conséquences financières de cette dégradation sur leurs comptes et sur leur valorisation boursière.

Ces conceptions très différentes sont source de confusion propice au greenwashing. La question-clé est donc celle de l’objectif de la finance durable (ou investissement « écologiquement responsable »). Or, les normes mobilisées dans le champ de la finance durable pour en « rendre compte » ne sont pas neutres, elles en façonnent la réalité. Ces normes font aujourd’hui l’objet d’un conflit ouvert entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis, dont l’issue décidera de ce que deviendra la finance durable : un simple ersatz de la finance classique, ou une finance réellement capable de se mettre au service de la transition écologique. La question peut sembler technique, mais il s’agit en réalité d’une réflexion politique au sens où elle reflète des conceptions opposées quant aux relations que doit entretenir le monde des affaires avec le climat, la biodiversité et plus généralement la nature.

Un socle indispensable

Pour résumer, les Etats-Unis défendent la notion de « simple matérialité », qui désigne l’impact de l’environnement social et environnemental sur les comptes de l’entreprise. Alors que l’UE défend celle de « double matérialité », qui s’intéresse également aux conséquences sur l’environnement et le monde social du comportement, des choix stratégiques, des opérations et de la production de l’entreprise. La double matérialité reconnaît que les entreprises et les institutions financières doivent également gérer et assumer la responsabilité des impacts négatifs réels et potentiels de leurs décisions sur les personnes, la société et l’environnement. Il s’agit d’un changement de paradigme comptable qui réencastre l’entreprise dans son environnement naturel et social. L’UE promeut cette conception comme une étape essentielle pour la réalisation du Pacte vert, alors que les Etats-Unis soutiennent l’approche développée par l’International Sustainability Standards Board (présidé par Emmanuel Faber), qui a publié en juin ses premières normes extrafinancières climatiques selon le principe de simple matérialité.

Bien sûr, la double matérialité n’assurera pas à elle seule une inflexion vers une finance véritablement durable, car donner aux marchés des informations sur les dégâts que les entreprises font à l’environnement n’a guère d’impact sur le couple rendement-risque du prêt octroyé à des entreprises nuisibles à l’environnement. Pour autant, la double matérialité constitue le socle informationnel indispensable à une réforme ambitieuse des notations extrafinancières à laquelle s’attelle justement la Commission européenne. Aujourd’hui, de bonnes notations ne sont pas un gage de bonnes performances environnementales, du fait de la prédominance de l’approche de la simple matérialité.

Mais d’autres failles expliquent cette confusion et doivent être comblées. Ainsi, les critères E (environnement), S (social) et G (gouvernance) ne sont pas disjoints : des entreprises peu performantes sur le critère E peuvent obtenir des notes ESG élevées grâce aux facteurs S et G.

Illustration : Les agences de notation ESG créent de la confusion en aggrégeant les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. – extrait du rapport de Finance Watch. Lire aussi notre communiqué sur le sujet

 

Pour ajouter à la confusion, ce sont souvent les performances relatives (best in class) et non absolues qui sont mises en avant lors de la commercialisation des produits financiers. L’investisseur peut donc en toute bonne foi investir dans un fonds qu’il croit durable, mais qui intègre des titres émis par l’industrie extractive ou la pétrochimie… Il faut mettre fin à ces malentendus propices au greenwashing.

Illustration : Comment l’approche « best in class » décrédibilise les notations ESG – extrait du rapport de Finance Watch. Lire aussi notre communiqué sur le sujet

Réarmer les pouvoirs publics

La route ne s’arrête pas là. L’étape suivante pour faire émerger une finance vraiment durable à grande échelle doit passer par une action publique forte, qui, sur cette base informationnelle renouvelée, viserait à orienter les flux financiers vers les activités et les secteurs durables.

Plusieurs types de réglementations et de mesures peuvent alors se conjuguer. Les pouvoirs publics pourraient par exemple interdire les pratiques de best in class et imposer que les fonds labellisés écologiques ne puissent intégrer que des titres émis par des entreprises ayant des notations environnementales supérieures à un certain seuil. Le financement des entreprises ayant une mauvaise notation environnementale pourrait aussi être pénalisé par des exigences prudentielles plus fortes, actant le fait que les activités nuisibles au climat sont vouées à s’atrophier, et donc à générer des pertes financières. Cette pénalisation, via le ratio de capital réglementaire, pourrait s’étaler sur quelques années, de manière à inciter les entreprises à réorienter leur activité.

Infographie réalisée pour la promotion de la recommandation de Finance Watch d’instaurer la règle « Un pour un »  – lire aussi ici le résumé en français du rapport séminal. 

 

Dans la même veine, les titres émis par les entreprises ayant une bonne notation environnementale seraient favorisés dans l’accès à la liquidité de la banque centrale, alors que ceux ayant une mauvaise notation pourraient être pénalisés, voire inéligibles comme collatéral, si la note passe sous un seuil prédéfini.

Il s’agit de réarmer les pouvoirs publics face à la finance de façon à contraindre celle-ci à participer à l’effort collectif et à accompagner activement la bifurcation écologique de nos économies. Mais le prérequis à cette ambition est bien la constitution d’un socle informationnel pertinent. C’est pourquoi la bataille actuelle sur les règles comptables de durabilité ne doit pas être perdue.

Laurence Scialom

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Auteur

Laurence Scialom

Professeure d'économie à l'université Paris Nanterre et membre du Conseil d’Administration de l’Observatoire de l’Éthique Publique

À propos de l'auteur

Laurence Scialom est professeure d’économie à l’université Paris Nanterre, membre du Conseil d’Administration de l’Observatoire de l’Éthique Publique et membre de l’association Finance Watch. Pour en savoir plus sur les membres de l’association Finance Watch en France, c’est ici.

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